Politique de confidentialité
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD).
Traduction fournie à titre informatif ; en cas de divergence, la version espagnole prévaut.
Responsable du traitement
| Titulaire | José Luis Rodrigo Gil |
|---|---|
| NIF | [PENDIENTE: NIF] |
| Adresse professionnelle | Plaça Sant Joan, 8, 7è 2a, 25007 Lleida, Espagne |
| joseluis@rodrigoprocurador.com | |
| Téléphone | +34 699 739 869 |
| Profession | Procurador de los Tribunales. Titre officiel délivré en Espagne. |
| Ordre professionnel | Colegio de Procuradores de Lleida · n° 73 |
| Règles professionnelles | Statut général des Procuradores de los Tribunales de España et règles déontologiques du Conseil général des procuradores. |
Données traitées et finalités
| Traitement | Finalité | Base juridique | Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire et e-mail | Répondre aux demandes et établir des devis | Consentement et mesures précontractuelles (art. 6.1.a et b RGPD) | Jusqu'à la réponse et au plus 1 an sans mission |
| Clients et missions | Assurer la représentation en justice | Exécution du contrat et obligations légales (art. 6.1.b et c RGPD) | Pendant la mission et les délais légaux de prescription |
Destinataires
Les données ne sont communiquées aux tribunaux, registres et autres organismes que lorsque la mission ou la loi l'exige. L'hébergeur web et e-mail agit comme sous-traitant ([PENDIENTE: hébergeur]).
Sécurité du formulaire
Pour éviter les envois abusifs, un condensé chiffré et irréversible de votre adresse IP (et non l'IP elle-même) est conservé au maximum une heure lors de l'envoi. Base juridique : intérêt légitime à protéger le service (art. 6.1.f RGPD).
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Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à joseluis@rodrigoprocurador.com, et introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es) ou de l'Autorité catalane (apdcat.gencat.cat).
Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, dont le secret professionnel du procurador.